Catégorie : Commissions 47

Commission exécutive de la MDPH 47 du 25 juin 2025

Lionel a représenté l’association lors de la COMEX (Commission Exécutive) de la MDPH 47, le 25 juin 2025.
Les points majeurs abordés durant cette réunion sont les suivants :

POINT N°1 : Présentation du rapport d’activité 2024

Au 31 décembre 2024, 28 473 personnes ont un droit ouvert à la MDPH.
On constate une augmentation de 6,45 % par rapport à l’année précédente.
Ce nombre de personnes représente 8.6 % de la population Lot-et-Garonnaise
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) :
On constate une évolution du nombre global de bénéficiaires :
1203 bénéficiaires en 2019 > 2321 bénéficiaires en 2024.
Les délais moyens de traitement des demandes sont de :
3.7 mois pour les enfants et 3.5 mois pour les adultes.
Taux d’accord sur l’ensemble des prestations et orientations :
En 2024, sur l’ensemble des prestations et orientations, 73, 18 % ont obtenu un accord, contre 76, 4% en 2023, soit une diminution de 3 points, niveau identique à celui de 2022.
Ce taux est relativement stable depuis quelques années.

POINT N°2 : Tableau des emplois

Les points clés de l’année concernant les ressources humaines :
L’année 2024 présente un turn-over en personnel relativement élevé de 21,62 % calculé sur la base de 9 départs et de 7 arrivées.
Ces mouvements sont principalement intervenus sur des postes administratifs à l’exception d’un profil infirmier et de psychologue.
On a pu constater une instabilité marquée sur les missions d’agent instructeur et chef du service instruction pour lesquels les profils recrutés ne sont restés que quelques mois pour des motifs de désintérêt aux tâches confiées, le niveau de rémunération, et les limites de progression professionnelle au sein de la MDPH.

POINT N°3 : Avenant n° 3 Convention Imprimerie Nationale

La loi du 7 octobre 2016 (n°2016-1321) pour une République Numérique a institué à compter du 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion (CMI), mention invalidité, priorité et stationnement.
La convention locale relative à la carte mobilité inclusion, signée le 10 mai 2017, entre le Département, la Maison Départementale des Personnes Handicapées et l’Imprimerie Nationale définit les modalités de délivrance de ces titres et organise les relations entre l’Autorité de délivrance, le service instructeur et l’imprimerie nationale.
Cette convention prévoit des évolutions tarifaires du coût de fabrication des titres notamment en fonction des évolutions législatives.
C’est l’objet de l’arrêté du 8 juillet 2024, entré en vigueur depuis le 1er octobre 2024, qui prévoit que le sigle « CMI » soit inscrit en braille afin d’améliorer l’accessibilité de la carte pour les titulaires présentant des déficiences visuelles.
Depuis le 1er janvier 2017, l’Imprimerie Nationale se voit confier le monopole de la fabrication intégrale de la CMI :
de la demande de photographie jusqu’à l’envoi à son bénéficiaire.
La Présidente du Conseil Départemental délivre la CMI, au titre de ses compétences en matière sociale, après avis de la Commission des Droits et de l’Autonomie.
Concrètement, la Maison Départementale des Personnes Handicapées assure l’évaluation de l’ensemble des demandes au profit des personnes handicapées et des personnes âgées.
Le coût de fabrication de la carte est supporté par la Maison Départementale des Personnes Handicapées et par le Conseil Départemental, au regard de leur champ d’intervention respectif par public.
A titre d’information, l’évolution du coût da carte CMI est passé de 4.50 € en 2017 à 5.68 € en 2024.
Il est proposé à la Commission Exécutive d’adopter la délibération suivante :
La commission exécutive, après en avoir délibéré autorise la Présidente du GIP MDPH à signer l’avenant n°3 à la convention locale relative à la carte mobilité inclusion (CMI).

Commission intercommunale pour l’Accessibilité en Agenais | 10 juin 2025

Le 10 juin 2025 de 18h00 à 20h00, nous avons été invités à prendre part à la commission intercommunale d’accessibilité de l’Agglomération d’Agen, qui a eu lieu dans la salle Jean-François Poncet de l’Unité Territoriale Ouest.

Janine et Lionel étaient les représentants de la S.E.M.24-47.

Au programme, des détails concernant les progrès de la collectivité en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) :

  • Point sur la mise en conformité des bâtiments intercommunaux
  • Veille aux intérêts des Personnes à Mobilité Réduite dans le renouvellement de la Délégation de Service Public des Transports en commun. Un plan sur 10 ans est prévu pour la mise en conformité des quais à raison de 5/an. Dans le processus de renouvellement de la flotte de véhicules de transport public, l’agglomération nous a précisé que des signaux sonores et visuels sont prévus dans le contrat.
  • Avancées du service de transport réservé aux personnes handicapées. Le transport sur réservation est approprié dans les zones où il existe des insuffisances sur le territoire. Les associations ont souligné un point de vigilance relatif à la surveillance du taux de refus. Si le taux de handicap atteint 80%, c’est un droit accordé. Pour les personnes dont le taux d’invalidité est entre 50 et 79%, une commission de veille décidera si elles peuvent bénéficier de cette aide.
  • Mise en place de l’application ACCEO dans nos établissements (communication avec les Sourds et Malentendants).
  • Nous avons eu l’opportunité de discuter avec les représentants de l’Agglo d’Agen sur la question de l’accès à la culture pour les personnes malentendants, en particulier en ce qui concerne l’usage des boucles à induction magnétique dans les lieux culturels situés sur le territoire de l’Agglo. Il apparaît que le cinéma « Les Montreurs d’Images » fait actuellement face à une panne de matériel, et que son remplacement est programmé. Nous avons suggéré qu’il serait pertinent d’examiner l’option d’équiper le Palais des Congrès qui actuellement n’est pas équipé.
  • Projet d’habitat partagé et accompagné (pour jeunes adultes en situation de handicap mental ou trouble neuro- développement). Ce projet progresse grâce à la recherche de terrain effectuée et à un partenariat établi avec un organisme de logement social.

Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude à l’Agglomération d’Agen pour ces échanges enrichissants et espérons être inclus dans les prochaines commissions.

Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l ‘Autonomie du Lot-et-Garonne | mardi 10 juin 2025

Nous étions présentes Christine  et Élisabeth à la réunion de la Formation plénière du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie du Lot et Garonne, ce mardi 10 juin 2025.

La prochaine aura lieu vers la fin d’année 2025, mais il faudra que l’association renouvelle sa candidature, car les mandats se terminent au 5 août 2025.

Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie du Lot-et-Garonne en Assemblée plénière

Ce mercredi 19 juin, nous avons assisté à la réunion de l’Assemblée plénière du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie du Lot et Garonne.

Christine L et Elisabeth.

Réunion Conseil Général du Lot et Garonne

Toinette et Lionel ont représenté lnotre Association S.E.M.24-47 au Conseil Général du Lot & Garonne, à Agen, pour la présentation du schéma départemental de l’autonomie, plan de 2023 à 2027.

 

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Séminaire sur l’égalité au Conseil Départemental 47

Jeudi 01 juin 2023

 

Le 1er juin 2023, l’association S

SEM 24-47 a participé à un séminaire sur l’égalité, notamment pour l’insertion et le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap organisé par le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne.

Jeanine, Elisabeth, Lionel et Sabrina ont sensibilisés le public sur le handicap auditif et ont réalisé des séances d’initiation à la LSF.

Séminaire sur l’égalité au Conseil Départemental 47

MAINBLEUE   MAINBLEUECLAIRE   MAINJAUNE   MAINORANGE   MAINROSE   MAINVERTE   MAINVERTECLAIRE

Le 1er juin 2023, l’association SEM 24-47 a participé à un séminaire sur l’égalité, notamment pour l’insertion et le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap organisé par le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne.
Jeanine, Elisabeth, Lionel et Sabrina ont sensibilisés le public sur le handicap auditif et ont réalisé des séances d’initiation à la LSF.

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Commission d’accessibilité de la CAVG (47)

Mercredi 19 juin 2019

de 9h30 à 12h00

MAINORANGE

Rapport Annuel 2018 de l’accessibilité de la voirie, des transports et du cadre bâti de la CAVG (Communauté des Communes du Grand Villeneuvois)

Cette réunion s’est déroulée à la salle des fêtes de Cassignas le mercredi 19 Juin 2019 de 9h30 à 12h.

L’association S.E.M 24-47 était représentée par Béatrice et Joëlle

Joëlle